Les « frais de notaire » (ou frais d'acquisition) se composent en grande partie de taxes reversées à l'État et aux collectivités. La rémunération réelle du notaire (ses émoluments et honoraires) ne représente qu'une petite portion du total.

1. De quoi se composent les frais ?

• Les droits et taxes : Ils représentent environ 80 % du total versé (droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, etc.).
• Les débours : Ce sont les sommes payées par le notaire pour l'avance de frais (urbanisme, géomètre, pièces d'état civil).
• Les émoluments : C'est la rémunération réglementée du notaire pour les actes obligatoires (ventes, successions, donations). Ils sont identiques pour tous les notaires de France.
• Les honoraires : Ils sont librement fixés par le notaire pour les prestations non réglementées (conseil hors cadre strict, droit des affaires).

2. Barème des émoluments pour une vente immobilière

Pour une vente immobilière, les émoluments proportionnels (calculés sur le prix de vente) suivent un barème par tranches (soumis à la TVA) :

Tranches d'assiette

Taux applicable (depuis le 1er janvier 2021)

De 0 à 6 500 €3,870 %

De 6 500 à 17 000 €1,596 %

De 17 000 à 60 000 €1,064 %

Plus de 60 000 €0,799 %

3. Montant global estimé selon le bien

• Dans l'ancien : Comptez entre 7 % et 8,5 % du prix de vente.
• Dans le neuf : Comptez entre 2 % et 3 % du prix de vente. [1]